ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre l’entreprise Marianne Pfohl (ci-après dénommée la « Société » ou « Marianne Coach Sportive ») et toute personne physique, majeure et non professionnelle (ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou le « Client »), réalisant un achat sur le site internet marianosquat.fr (ci-après dénommé le « Site ») et utilisant, en tout ou en partie, les services et programmes de sport qui y sont proposés (ci-après dénommé les « Offres »).

La Société exclut toute responsabilité si un Client mineur achète les Programmes proposés sur le Site.

Dans les présentes CGV, la Société et le Client ensemble sont dénommés « les Parties ».

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV – DURÉE

L’accès au Site ainsi que l’utilisation par le Client de tout ou partie de l’une de ses fonctionnalités ou de ses services nécessitent l’acceptation préalable dans leur intégralité des présentes CGV.

Le fait pour l’Utilisateur de s’inscrire sur le Site ou de passer une commande sur celui-ci fait présumer de la prise de connaissance préalable des présentes CGV et a valeur de leur pleine et entière acceptation.

À défaut d’acceptation entière de ces CGV, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser ses services.

Sous réserve de leurs éventuelles mises à jour, les présentes CGV sont conclues pour toute la durée d’utilisation des services accessibles sur le Site par le Client.

 

ARTICLE 3 – MISES À JOUR

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV afin de s’informer des éventuelles modifications.

Toute modification ou mise à jour des CGV prendra effet dès l’instant où celles-ci seront publiées sur le Site.

Le fait pour le Client de commander ses services après une mise à jour des CGV vaut acceptation par l’Utilisateur des modifications des CGV.

 

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Marianne Coach Sportive propose des séances de coaching sportif en présentiel dans la région bordelaise ainsi qu’à distance. Le contenu des différentes offres est détaillé dans leur descriptif disponible directement sur le Site. L’offre en Visio Mama Core Studio est accessible dans tous les pays du monde. Le Client accède aux cours en ligne via les liens disponibles dans son livret de Bienvenue reçu par mail suite au paiement du premier mois et des frais d’inscription.

Les Offres ne garantissent aucune perte de poids ou de mensurations, gain musculaire ou amélioration cardio-vasculaire, redressement de la posture, affinement de la silhouette ; celui-ci ne peut également assurer une amélioration sur l’état de santé, le stress ainsi que sur l’hygiène alimentaire.

Les méthodes spécifiques d’application ainsi que les données des Offres restent strictement confidentielles. En aucun cas, un service en supplément des prestations fournies ne pourra être proposé.

Aucun recours ou réclamation ne peut être formé contre Marianne Coach Sportive en cas de non atteinte des objectifs personnels du Client, ou relative à l’exécution des Offres ou son contenu.

La pratique des offres avancées par Marianne Coach Sportive est faite sous la seule responsabilité des Clients. La Société se dégage de toute responsabilité en cas d’atteinte à l’intégrité physique des Clients relative à l’exécution des offres.

 

ARTICLE 5 – SOUSCRIPTION

Afin de souscrire à Mama Core Studio, le Client doit :

• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour régler le premier mois ainsi que les frais d’inscription
• S’assurer que l’adresse mail fournit soit bien validé, et vérifier dans les spams la bonne réception du livret d’accueil
• Prendre rendez-vous pour le Bilan de départ, le lien étant dans le livret d’accueil reçu par mail

La vente est réputée conclue à la validation de la commande, après que le Client ait dûment communiqué l’ensemble des informations et données bancaires nécessaires au paiement.

La validation du Client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve, des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées via le Site par laSociété constituent la preuve de l’ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par la Société qui lui transmet par email le livret de bienvenue.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 PRIX

Les prix annoncés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par la Société, ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client. Les produits restent propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix mentionné sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix, sans préavis et/ou à tout moment.

Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, pourra également être reflété par la Société sur le prix de vente, à la hausse ou à la baisse.

Le prix facturé au Client sera celui en vigueur le jour de la validation définitive de la Commande.

Aucune modification du prix à payer ne pourra être effectuée postérieurement à la validation de la Commande par le Client.

La Société se réserve le droit d’appliquer des périodes de réductions promotionnelles sur la vente des Programmes pendant une durée réduite, en appliquant notamment un tarif libre, dont pourra bénéficier le Client effectuant un achat lors de cette période limitée promotionnelle.

Les codes promotionnels ainsi que les périodes de promotions sur le Site sont décidés librement par Marianne Coach Sportive.

6.2 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Pour réaliser et sécuriser la transaction financière, la Société utilise la plateforme de paiement Stripe. Le Client peut retrouver toutes les règles de confidentialité de la plateforme, directement sur son site https://stripe.com/fr.

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, la Société se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution de la commande.

Cette suspension sera prolongée jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

6.3 OFFRE DE LANCEMENT

A l’occasion du lancement de Mama Core Studio sur le Site, une période promotionnelle préalable et limitée pourra être mise en place, afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’offre  moyennant un prix réduit par rapport au prix initial. Les conditions de l’offre de lancement (durée, prix) figurent sur le Site.

Une offre de lancement pourra être proposée à toute nouvelle sortie d’une nouvelle offre.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Marianne Coach Sportive une fois sa commande validée et jusqu’à quatorze (14) jours après la réception du lien de confirmation de paiement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sous réserve que le Client n’ait pas participé à un cours en visio, auquel cas le montant du cours correspondant sera déduit du remboursement (10€ le cours).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour toute réclamation, la Société invite le Client à le contacter à l’adresse suivante : marianne@marianosquat.fr

Aucune réclamation ne peut donner droit à versement par la Société d’aucune indemnité ou pénalité à quelque titre que ce soit.

Suspension des services à l’initiative de la Société

La suspension des Services peut être décidée par la Société dans le cas précis où l’Utilisateur ne respecterait pas les obligations mentionnées dans les présentes CGV.

 

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Absence de contre-indication

Pour l’utilisation des services fournis par le Site et utiliser les offres, le Client ne doit présenter aucune contre-indication, notamment d’ordre médical, à la pratique du fitness et du sport en général.

Il est de la responsabilité du Client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son médecin traitant, ou tout autre professionnel habilité afin de vérifier l’absence de contre-indication à la pratique du fitness.

En cas de grossesse il est obligatoire de fournir un certificat médical de non contre-indication à l’activité physique avant le début du premier cours, sinon il vous sera impossible de pratiquer. Merci d’envoyer ce certificat médical à marianne@marianosquat.fr. Il est nécessaire de renouveler  ce certificat médical chaque mois lors de la visite mensuelle chez le praticien suivant la grossesse et de l’envoyer chaque mois à marianne@marianosquat.fr.

L’Utilisateur renonce à tout recours contre la Société dans le cas où il se serait inscrit malgré une contre-indication, ou sans avoir effectué au préalable de visite médicale.

Dans le cas où pendant la durée d’utilisation des offres, le Client viendrait à être informé d’un risque pour sa santé relativement à la pratique du fitness ou du sport en général, celui-ci s’engage à cesser d’utiliser l’offre et tout autre service proposé par la Société.

Toute poursuite de l’utilisation de l’offre et des services proposés par la Société malgré la survenance d’une contre-indication est de l’unique responsabilité du Client.

Responsabilité de la Société

La responsabilité de la Sociéténe pourrait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation serait imputable soit :

• au Client lui-même ;
• à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• suite à un événement de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du code civil

En outre, Marianne Coach Sportive ne pourra être reconnue responsable des dommages directs ou indirects, tant matériels qu’immatériels, pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services ou d’une modification effectuée à la seule initiative du Client.

Limite du réseau internet

L’Utilisateur est notamment informé que l’accès au Site et aux services peut être momentanément interrompu pour différentes raisons : maintenance, mises à jour et améliorations du Site ou des services proposés.

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra être engagée, en cas d’impossibilité d’accès au Site ou à l’un des services par le Client. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que toute interruption découlant de l’usage du service Internet ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments des Programmes et notamment les noms, marques, textes, logos, images, commentaires, sont protégés par le droit des marques, ainsi que le droit à l’image et le droit d’auteur.

« MARIANOSQUAT » notamment est une marque déposée auprès de l’INPI et est la propriété de la Société.

L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non autorisée par la Société est susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.

 

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Le Client déclare avoir communiqué à la Société les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre de sa commande. La Société ne peut être tenue responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client.

La Société, responsable du traitement des données personnelles, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre de la commande aux fins de l’exécution de celle-ci.

La collecte et le traitement des données personnelles du Client par la Société est nécessaire dans le but de le contacter, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès à nos services en ligne.

Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux (2) ans , sauf si :

– Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, la Société met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec la législation applicable.

Par ailleurs, la Société s’engage ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client a la possibilité, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, d’exercer ses droits en contactant Marianne Coach Sportive à l’adresse marianne@marianosquat.fr

Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitation de la Société, il a la faculté de l’indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en le contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Il en est de même si le Client ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de la Société et de ses partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, la Société informe le Client de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique  » Bloctel « , sur laquelle le Client peut inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par la loi française.

À défaut de résolution amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification par l’une des parties du litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux du choix du Client (soit devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable) même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.